Intervention de Laurence Rossignol

Vous avez raison, madame la sénatrice : le report du versement de la prime de naissance est une mesure de gestion qui a effectivement contribué, avec d’autres dispositions plus structurelles, à réduire considérablement le déficit de la branche famille. Celle-ci sera de nouveau à l’équilibre l’an prochain, alors qu’elle était très largement déficitaire en 2012.

Nous en avons bien conscience, les familles les plus en difficulté ont besoin d’anticiper leurs dépenses, donc de disposer de la trésorerie nécessaire. C’est pourquoi le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, a décidé voilà presque un an que les caisses d’allocations familiales pourraient désormais faire des avances sur versements, sous forme de prêts remboursables automatiquement et implicitement à la date du versement.

D’une certaine manière, les familles en difficulté continuent donc de bénéficier de la prime de naissance à la même date qu’auparavant. Le Gouvernement a, en quelque sorte, amorti les effets de la mesure pour ces familles.

Je vous rappelle par ailleurs que la prime de naissance est une prestation sous conditions de ressources, dont le plafond est tellement élevé qu’elle profite aujourd’hui à plus de 70 % des familles.

Vous indiquez également vouloir revenir sur la prestation partagée d’éducation de l’enfant, introduite par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et mise en place dans le cadre des différentes réformes de la branche famille. Je ne suis pas d’accord avec vous !

Cette prestation est versée pendant trois ans à la double condition que l’un des deux parents cesse de travailler pendant deux ans et que l’autre cesse toute activité pendant la troisième année. Nous avons pris cette disposition, parce que chacun d’entre nous a pu observer à quel point les congés parentaux de longue durée nuisent au travail des femmes, handicapent et fragilisent leur réinsertion professionnelle. Deux ans, c’est vraiment un maximum, sans compter que le congé peut être encore plus long en cas de naissances successives !

Il est grand temps que les pères commencent aussi à prendre leurs congés parentaux, même si, en raison des inégalités de revenus, ce sont les femmes qui y ont plus souvent recours que les hommes. Cela étant, même à salaire égal – prenons par exemple le cas des personnes qui perçoivent le SMIC –, ce sont plutôt les femmes qui demandent à bénéficier du congé, par habitude culturelle.

Je fais le pari que cette prestation incitera bel et bien les pères à prendre ce congé, une fois que le dispositif sera monté en charge.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.