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Intervention de Caroline Cayeux
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 29
Caroline Cayeux, rapporteur :En effet, les prévisions de dépenses sont tributaires des hypothèses macroéconomiques optimistes retenues par le Gouvernement.
Je note au demeurant que l’objectif de dépenses pour 2016 sera dépassé, ce qui démontre le bien-fondé des doutes que nous avions exprimés l’année dernière.
En outre, cet objectif de dépenses intègre les effets de la modulation des allocations familiales, ainsi que de la réforme du congé parental, mesures qui représentent, à notre sens, des économies injustes au détriment des familles.
Comme l’article 40 de la Constitution ne nous permet pas de réévaluer l’objectif de dépenses pour 2017, je vous propose d’acter notre désaccord en supprimant l’article 29 !
