Intervention de Gérard Roche

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 30 bis nouveau

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse :

Cet amendement vise à étendre le dispositif de l’article 30 bis à tous les régimes d’affiliation.

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