Intervention de Jean Desessard

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 30 bis nouveau

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je vous remercie de votre sincérité, monsieur le rapporteur. Le problème, c’est que l’on peut parfois prêter le flanc à certaines critiques en étant sincère !

Qu’avez-vous répondu à Mme David ? Que sa proposition mobiliserait trop de monde et serait trop complexe à mettre en œuvre. C’est sincère. Mais Mme David a démontré toute l’utilité de sa mesure. Donc, vous allez mettre des gens dans l’embarras, voire dans la précarité. Ce n’est en rien souhaitable si l’on tient compte, comme Mme Yonnet nous a incités à le faire, de la pauvreté qui sévit en France et de l’insuffisance des actions menées en la matière.

Ce serait notre incapacité à gérer un problème administratif qui plongerait certaines personnes dans la précarité. C’est précisément cela dont nos concitoyens ont marre !

Ils se demanderont pourquoi ils ne peuvent pas bénéficier d’un dispositif auquel ils ont droit. On leur répondra que les effectifs manquent pour pouvoir effectuer les contrôles. Alors ils se demanderont comment cela est possible à l’ère de l’informatique et ce que font précisément tous ces gens qui travaillent dans les bureaux.

Ce ne peut être une réponse !

Soit l’on met en place un plan d’urgence pour traiter la précarité – et avancer que l’on n’est pas capable de le faire pose problème –, soit l’on opte pour la formule proposée par Mme David. La question sera alors traitée à l’échelon départemental, avec, si l’on craint que les dossiers ne soient pas examinés de la même façon qu’à l’échelon national, la création d’une commission de recours chargée d’harmoniser les pratiques, cette mise en place ne présentant aucune difficulté.

En tout cas, vous ne répondez pas sur le fond, la précarité, et vous avancez une réponse – nous n’avons pas les moyens administratifs – inaudible pour les gens ! On ne peut pas continuer ainsi !

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