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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 30 bis nouveau, amendement 81
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 81 est présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 169 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Daudigny et Mmes Émery-Dumas, Féret, Riocreux, Schillinger, Yonnet, Campion, D. Gillot et Claireaux.
L'amendement n° 401 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les attributions faites avant le 1er janvier 2016 de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-1 du code du travail peuvent, sur demande de l’intéressé, donner lieu à une évaluation de son incapacité permanente par la commission mentionnée à l’article L. 241-5 du code de l’action sociale et des familles. »
La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 81.
