Intervention de Gérard Roche

Les propos de Mme la ministre nous confortent, mais de là à retirer mon amendement…

Les associations exercent une telle pression qu’il pourrait être souhaitable d’inscrire la disposition dans la loi. Cela confortera la position du Gouvernement et du ministère. Certaines personnes ayant la RQTH n’arrivent pas à faire valoir leurs droits et les instructions pourraient ne pas circuler.

Je préférerais donc ne pas retirer mon amendement, afin de raffermir votre position et donner plus de poids aux décisions que vous avez prises, madame la ministre.