Intervention de Annie David

Le sujet est important. Après le débat que nous avons eu sur le tabac ou l’alcool, je pense qu’on peut bien prendre un peu de temps pour évoquer la situation des travailleurs handicapés…

Je rejoins Gérard Roche. Je m’inquiète un peu du cas des travailleurs handicapés qui n’ont pas signalé leur handicap. Certains n’ont pas pu prendre leur retraite anticipée en raison de cette absence de reconnaissance de leur état.

Madame la ministre, vous indiquez avoir signé un arrêté en juillet 2015 définissant les pièces permettant à l’assuré de justifier de son taux d’incapacité permanente. D’après ce que m’ont dit un grand nombre de travailleurs handicapés que j’ai rencontrés, les documents mentionnés sur cette liste sont quand même assez compliqués à réunir. Dans certains départements, il n’en est même pas tenu compte, certains travailleurs handicapés n’ayant pas eu le droit de prendre leur retraite anticipée.

J’évoquais le cas d’un homme ayant contracté la poliomyélite à l’âge d’un an et n’ayant pas pu prendre de retraite anticipée, en dépit de sa qualité de travailleur handicapé reconnue dès le départ. Voilà un cas concret. Dans certains cas, les choses se sont bien passées ; dans d’autres, non.

À l’instar de M. Mouiller, je reconnais que l’article 30 bis est un premier pas, qu’il comporte des avancées, et nous le voterons. Pour autant, certains travailleurs handicapés restent sur le bord du chemin, ce qui est très dommageable.

Madame la ministre, vous dites avoir revu le taux d’incapacité permanente permettant une réouverture du dossier. Or cet article 30 bis porte ce taux de référence de 50 % à 80 %, d’où nos interrogations ; nous nous étions d’ailleurs demandé si nous allions le voter. Ces avancées ne sont donc pas aussi flagrantes que vous avez bien voulu le dire, même si ces amendements, comme je l’espère, sont adoptés.

À cet égard, je regrette que le nôtre ait été frappé d’irrecevabilité.