Intervention de Gérard Roche

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 33, amendements 83 84 85 86 446 450 447

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

L’article 33 prévoit, d’une part, de fusionner les deux régimes de retraite des artisans et des commerçants au sein du régime social des indépendants, le RSI, et, d’autre part, d’améliorer la couverture vieillesse des professions libérales non réglementées actuellement assurées par la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse des professions libérales, la CIPAV. La commission y est tout à fait favorable.

Cet amendement est un amendement de coordination, de même que les amendements n° 83, 84, 85, 86, 446, 450 et 447. D’ailleurs, je considère que ceux-ci sont défendus.

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