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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 33
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’ensemble de ces amendements.
L’article 33, en permettant d’améliorer la couverture sociale de certains professionnels libéraux, contribuera à la qualité du service qui leur est rendu par les caisses de sécurité sociale.
Le Gouvernement prend le temps nécessaire à la mise en œuvre de cette réforme dans des conditions optimales, le temps de la concertation nécessaire pour définir le champ du nouveau régime et le temps de mise en œuvre par les acteurs, avec des entrées en vigueur prévues pour une période allant de 2018 à 2019.
Je profite de l’examen de cet article, qui vise à améliorer la qualité du service rendu par les caisses aux indépendants, pour signaler que votre commission des affaires sociales souhaite, à juste titre, réorganiser les relations entre l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, et ses centres informatiques. J’indique d’ores et déjà que le Gouvernement est favorable à cette idée.
