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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 33 bis nouveau, amendement 87
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 87, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse n'est concédée que si l'assuré en fait expressément la demande.
II. – Alinéa 2
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Lorsqu’un assuré titulaire d’une pension d’invalidité, mentionnée au premier alinéa, exerce une activité professionnelle et, à l’âge prévu au même premier alinéa, ne demande pas l’attribution de la pension vieillesse, il continue…
La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.
