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Intervention de Gérard Roche
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 34
Gérard Roche, rapporteur :Cet amendement prévoit une affiliation obligatoire à la CAVIMAC pour toute personne ayant manifesté un sentiment religieux ou exercé une activité au service de sa religion.
L’adoption de cet amendement rédigé de manière aussi large pourrait ouvrir un droit d’affiliation à l’assurance vieillesse pour un chef scout ou une personne donnant des cours de catéchisme, par exemple. Cette rédaction ne me paraît pas opérante.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
