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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 34, amendement 407
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 407 est retiré.
L'amendement n° 414, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, était ainsi libellé :
Après l'article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L 382-29-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Cet amendement a été retiré.
