Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 34 ter nouveau, amendement 88

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 88 est présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 245 rectifié est présenté par MM. Barbier, Castelli, Guérini, Mézard, Requier et Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Remplacer le mot :

juillet

par le mot :

octobre

La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 88.

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