Intervention de Gérard Roche

Cet amendement vise à reporter la date d’entrée en vigueur de la liquidation unique des régimes alignés, ou LURA, au 1er octobre 2017, au lieu du 1er juillet 2017.

Notre commission soutient très fortement le dispositif de la LURA, qui permet à la fois de simplifier et de rendre plus juste notre système de retraite pour les assurés polypensionnés relevant, à ce stade, uniquement des régimes alignés. Il est très attendu par beaucoup de nos concitoyens.

C’est pourquoi les régimes n’ont pas droit à l’erreur. Ce dispositif doit être pleinement opérationnel dès son entrée en vigueur pour profiter sans retard aux assurés. Or, lors de nos auditions, certains régimes ont évoqué le risque de ne pas être prêts au 1er janvier 2017, date initialement prévue, non plus qu’au 1er juillet 2017, date de report proposée à cet article 34 bis.

Je propose donc un report de cette date au 1er octobre. Sur le fond, ce décalage supplémentaire ne change rien, puisque la date effective de l’entrée en vigueur est fixée par décret ; il permet simplement que le législateur n’ait pas à rediscuter dans l’urgence d’un nouveau report et que les régimes soient prêts en temps et heure pour le lancement de la LURA, si attendue.