Intervention de Gérard Roche

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 34 ter nouveau

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

La liquidation unique des régimes alignés est déjà une première étape vers l’harmonisation des règles entre les régimes. Laissons le temps à ceux d’entre eux qui sont concernés de commencer à la mettre en œuvre avant d’envisager d’aller plus loin.

La commission est donc défavorable à cette demande de rapport, trop précoce.

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