Intervention de Marisol Touraine

La liquidation unique des régimes alignés a très largement répondu aux situations évoquées, la plupart des situations de polypensionnés concernant le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs non salariés. C’est une avancée et une simplification considérables.

Certes, toutes les situations ne seront pas couvertes, mais le Conseil d’orientation des retraites a d’ores et déjà remis un rapport – même s’il est un peu ancien puisqu’il date de 2011 – permettant d’évaluer les situations en question. Aujourd’hui, nous n’avons donc pas besoin d’un rapport, mais éventuellement d’aller plus loin que la liquidation unique, ce qui ne va pas sans soulever des difficultés quant à l’harmonisation des règles applicables aux différents régimes.

Le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.