Intervention de Dominique Watrin

Je profite de l’occasion pour évoquer le cas, inverse, des étrangers qui résident en France, de manière parfois contrainte, pour pouvoir prétendre aux droits qu’ils ont acquis par leurs cotisations.

Nous avions déposé un amendement sur le sujet. Hélas ! Une nouvelle fois, les dispositions de l’article 40 l’ont soustrait du débat.

Pourtant, il y a là une question de justice. C’est pourquoi j’appelle l’attention du Gouvernement sur ceux qu’on appelle les chibanis. Ce terme, qui signifie « cheveux blancs », « anciens », en arabe, désigne tous ceux, souvent originaires du Maghreb et des pays d’Afrique subsaharienne, qui sont venus travailler en France, qui ont participé à sa reconstruction et à sa richesse dans l’après-guerre.

Pourtant, alors même qu’ils ont cotisé toute leur carrière en France, ils sont confrontés à bien des difficultés.

Ainsi, pour pouvoir bénéficier des fruits de leur carrière, notamment en matière de pensions, d’allocations et d’accès à la santé, ils doivent rester un minimum de six mois sur le territoire français. Or, si certains chibanis ont fait le choix de s’installer en France et ont pu être rejoints par leur famille, d’autres souhaiteraient pouvoir vivre leur retraite au pays, entourés des leurs.

Hélas ! Les conditions de résidence pour prétendre à la protection sociale les en empêchent et créent de fait des errances, de l’isolement et de la fragilité pour ces populations. Mais, dans le même temps, le code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile impose la possession d’une carte de séjour « retraité », qui leur permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an.

Les chibanis, population fragile économiquement et socialement, sont pris dans l’étau de ces logiques administratives, en partie dénoncées par la Cour de cassation dans sa délibération du 28 mai 2015, déboutant la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées.

Pour toutes ces raisons, nous demandions, dans l’amendement que nous avions déposé, qu’une exception à la condition de résidence soit appliquée à ces travailleurs, leur permettant ainsi de jouir depuis leur pays des avantages sociaux pour lesquels ils ont cotisé et travaillé.