Intervention de Gérard Roche

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 35

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

À propos du FSV, certaines des dispositions qui figuraient dans le rapport que Catherine Génisson et moi-même avons élaboré ont été reprises, ce dont je vous remercie. Il était question de supprimer la section 2, de faire passer le minimum contributif sur la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Ne dites pas que nous n’avons pas fait de propositions.

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