Intervention de Jean Desessard

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article additionnel après l'article 35

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le rapporteur, je voulais tout d’abord vous indiquer que 800 euros, c’est la pension mensuelle moyenne : il en existe des plus élevées, mais aussi des plus faibles.

Il y a effectivement un problème d’argent, mais on ne peut pas le mettre en avant lorsque l’on connaît la paupérisation, la précarité de certains agriculteurs. L’idée est donc de savoir comment est effectuée la redistribution. Or, dans cet hémicycle, on propose de laisser certaines entreprises procéder à des défiscalisations ou trouver le moyen d’atteindre l’optimum fiscal.

Dans ce cas, vous n’évoquez pas des problèmes d’argent, monsieur le rapporteur. Certes, le fait de ne pas être rapporteur sur ces questions vous évite d’avoir à vous prononcer.

On ne peut pas tenir un double discours, admettre une certaine évasion fiscale, préférer laisser faire les chefs d’entreprise et ne pas les taxer ou fixer de plafond pour les rémunérations des actionnaires, et, le jour où des mesures de solidarité nationale doivent être prises, évoquer des problèmes d’argent !

Cela n’a heureusement pas été le discours de Mme la ministre, pour qui l’objectif d’une revalorisation à 75 % du SMIC sera atteint en 2017. Effectivement, le temps de faire un rapport, nous serons en 2017 !

Madame la ministre, vous avez pris le temps d’expliquer que le système de solidarité nationale, qui existe déjà, n’est pas assez utilisé par le secteur agricole. J’ai cru comprendre que, dans les prochains mois, à la faveur des conférences et des colloques sur ce thème, vous iriez davantage dans le sens de mon amendement. C’est pourquoi je le retire.

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