Intervention de Dominique Watrin

Interpellée sur la question de l’amiante lors de l’examen d’amendements de notre groupe sur l’article 51 du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Mme la ministre Myriam El Khomri avait déclaré : « Un plan d’action interministériel de trois ans a été mis en place début 2016. Il fera l’objet d’une présentation plus officielle à l’automne, auprès de tous les professionnels du secteur. Il s’agira à la fois d’améliorer l’information, de renforcer la sensibilisation aux dangers de l’amiante et d’accompagner la mise en œuvre de la réglementation. »

Permettez-moi tout d’abord de le signaler, si le groupe CRC n’avait pas présenté ces amendements, nous n’aurions pas eu connaissance de la mise en place de ce plan, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs du secteur ni avec les parlementaires ! Pourtant, le Sénat travaille depuis des années sur ces questions et a produit nombre de travaux. Cette démarche est donc pour le moins curieuse, d’autant que, presque un an après, celui-ci ne nous a toujours pas été communiqué.

Nous avions d’ailleurs accepté de retirer nos amendements, attendant de voir ce plan présenté. Mais, depuis le 24 juin, nous ne voyons toujours rien.

Il serait souhaitable – je compte sur vous, madame la ministre – que ce plan interministériel soit enfin présenté au Sénat dans les meilleurs délais.

Cependant, dans la mesure où Mme la ministre du travail évoquait quelques pistes, je me permets d’intervenir pour préciser trois exigences qui nous paraissent importantes.

Tout d’abord, il faudrait que l’information de nos concitoyens sur leur exposition potentielle à l’amiante soit la plus large possible, par la mise à la disposition du public et des professionnels de l’ensemble des données relatives à la présence d’amiante dans les bâtiments, notamment par une mise en ligne de celles-ci.

Ensuite, il serait indispensable que soit confiée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, une mission d’élaboration et d’évaluation de la méthodologie, déjà mise et à mettre en œuvre, d’une part, pour estimer le coût global du désamiantage par secteur, et, d’autre part, pour identifier les faiblesses dans la législation et la gouvernance de la lutte contre l’amiante.

Enfin, il faut organiser, sous la supervision des préfectures, la publicité des déchetteries habilitées à recevoir les déchets d’amiante et les modalités d’élimination des déchets.

Madame la ministre, quand pourrons-nous connaître ce plan interministériel ?