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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 36, amendements 326 158 421
Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :La branche AT-MP pose en effet un peu moins de problèmes du point de vue financier que les autres, dans la mesure où elle est alimentée en quasi-totalité par les cotisations des employeurs.
Celles-ci ont été augmentées au cours de ces dernières années, ce qui a permis de dégager un excédent. La dette a été remboursée, ce qui confère une certaine garantie pour l’avenir.
Ces amendements vont dans le même sens : l’information des demandeurs d’inscription d’un établissement sur les listes ouvrant droit à l’ACAATA.
La commission a considéré que l’on pouvait émettre un avis favorable sur ces amendements. Il est en effet normal que la personne concernée puisse être informée des modifications qui pourraient concerner cette inscription.
Toutefois, les amendements n° 326 rectifié et 158 rectifié nous semblent mieux rédigés. L’amendement n° 421 est un peu différent, même si l’objectif est identique. Je vous propose donc à son auteur de retirer au profit des deux amendements identiques.
