Intervention de Annie David

Je partage les propos de notre collègue Jean-Pierre Godefroy.

Madame la ministre, cette disposition peut effectivement apparaître comme une complication administrative, mais la décision est connue et diffusée aux entreprises. Il est vrai que les salariés peuvent en demander communication, mais, puisqu’elle est diffusée, pourquoi ne le serait-elle pas aux deux parties concernées ?

Je ne comprends pas votre refus que l’information puisse être dans les deux sens.