Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Les auteurs de cet amendement demandent un rapport sur l’alignement des conditions d’éligibilité à la rente viagère pour les ayants droit d’un fonctionnaire sur les conditions applicables dans le secteur privé.

Il nous paraît sage d’étudier la question. C’est pourquoi, même si notre commission n’aime pas les rapports, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

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