Intervention de Marisol Touraine

Je comprends bien le sujet. Mais je ne suis pas favorable à un tel rapport. À la suite de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, un travail a été engagé sur la question de la réversion.

Monsieur le sénateur, le point que vous soulevez va très au-delà d’un article de ce texte. Il s’agit, plus généralement, des avantages familiaux au moment de la retraite, dont la pension de réversion.

Vous dites que la fonction publique est désavantagée par rapport au régime général. Sur ce point, c’est vrai ; mais, sur d’autres, c’est le contraire.

Il importe donc de poser la question de manière plus globale. Doit-on faire évoluer complètement les règles de la réversion en les alignant sur un seul régime ? Dans le régime général, certaines règles sont plus avantageuses sur certains points ; moins sur d’autres.

On ne peut donc pas dire qu’un régime soit globalement avantagé, mais si on les considère mesure par mesure, il existe des différences. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé une réflexion sur les avantages familiaux et les pensions de réversion de façon plus globale.

Le rapport que vous demandez viendrait donc s’inscrire dans une démarche déjà engagée. Je vous propose de retirer cet amendement.