Intervention de Jean Desessard

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je préfère maintenir cet amendement. Lorsque le Sénat demande un rapport, c’est qu’il accorde une attention particulière au sujet.

Vous l’avez envisagé sous l’angle des avantages comparés entre fonctionnaires et employés du secteur privé en matière de réversion. Mais on peut également considérer que, face à un accident du travail, la famille de la victime est en situation de précarité. Nous proposons d’éviter cela et de prendre les mesures nécessaires, pour que la famille de la victime bénéficie des conditions les plus favorables quand un accident du travail se produit. Si ce sont celles du secteur privé, faisons en sorte que les fonctionnaires puissent également en bénéficier.

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