Intervention de Annie David

Nous avions également déposé un amendement en ce sens. Mais, article 40 oblige, nous ne pouvons pas en débattre…

Pour autant, il y a là, à nos yeux, une injustice que nous devons réparer. Les personnes ayant perdu un être cher ne sont pas égales face à cette situation dramatique. Ce rapport nous permettrait d’avoir une meilleure connaissance de ces situations. Je forme le vœu qu’il incite les prochains gouvernements, quels qu’ils soient, à prendre ces mesures de justice sociale pour les proches des victimes.