Intervention de Gérard Dériot

Nous proposons de supprimer cet article, pour différentes raisons.

Tout d’abord, nous avons encore constaté une baisse de 40 % de la participation de l’État au budget du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA. Pourtant, je le rappelle, dans le rapport que j’avais remis avec Jean-Pierre Godefroy voilà quelques années, nous considérions que la participation de l’État devait s’élever à au moins un tiers de ce budget, non seulement au titre de ses fonctions régaliennes, mais aussi comme employeur de travailleurs dans des milieux où il y avait de l’amiante.

Ensuite, nous déplorons les transferts de crédits de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ou AT-MP, vers l’assurance maladie. Cette année, cela va représenter 2 milliards d’euros. C’est absolument inadmissible, dans la mesure où cette branche est financée par les entreprises. Il nous paraît anormal qu’elle vienne renflouer l’assurance maladie, que les employeurs financent également par ailleurs avec leurs cotisations.

Par ailleurs, deux nouveaux prélèvements sur la branche AT-MP au profit de la branche maladie sont intervenus en 2016 et 2017 sans que soient invoquées de véritables raisons.

Enfin, après de minutieuses recherches, nous avons découvert qu’était prévue une augmentation des cotisations à partir de 2018, sans justification valable.

Ces transferts nous apparaissent anormaux, en plus d’être flous et obscurs. Nous avons donc décidé de supprimer purement et simplement cet article.