Intervention de Marisol Touraine

Je ne vais pas revenir sur le débat que nous avons eu à chaque article du même type. Il s’agit d’abord d’un article obligatoire pour l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Au-delà, autant j’ai noté des différences d’approche sur la politique des retraites ou sur la politique familiale, autant je ne suis pas certaine que la manière dont nous assurons le financement de la branche AT-MP soit si différente de celle que vous retiendriez.

Pour gérer cette branche, qui est excédentaire, nous devons tenir compte de l’évolution des pathologies observées. Dans le même temps, il n’y a pas de raison de conserver l’excédent de cette branche par principe. Des transferts, préconisés par des études ou des rapports, de la Cour des comptes en particulier, peuvent intervenir. Les choses sont claires et transparentes, et il n’y a pas motif à invoquer l’insincérité de ces pratiques.

Je demande le rejet de cet amendement.