Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 37

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Je dois vous avouer que nous avons un problème face à cet amendement.

Comme nous l’avons déjà souligné, nous regrettons que l’excédent de cette branche AT-MP ne soit pas utilisé pour la prévention et la réparation due aux salariés victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Les différents intervenants que nous avons auditionnés, qu’ils soient associatifs ou syndicaux, nous ont tous dit que nous n’étions pas dans une logique suffisante de prévention et de réparation. Il y a un vrai besoin en la matière.

Nous n’avons pas le temps d’aborder les questions de réparation. Pourtant, il faut bien avoir conscience des souffrances terribles que supportent les salariés concernés par des maladies qui peuvent être particulièrement invalidantes.

Nous sommes donc favorables à la suppression de cet article, car il conduirait à envisager l’excédent de cette branche dans une logique purement comptable. Pour notre part, nous souhaiterions que cet argent soit utilisé pour les salariés eux-mêmes.

Pour des raisons autres que celles de M. le rapporteur, nous ne pouvons pas partager la philosophie politique de cet article, qui ne va pas dans le sens de l’intérêt des salariés.

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