Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 37
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'article 37 est supprimé.
Titre IV
Dispositions relatives À la branche maladie
Chapitre Ier
Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique
