Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 38

Marisol Touraine, ministre :

En l’état actuel du droit, les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches parents, qui ne sont pas eux-mêmes victimes, bénéficient, pour leurs consultations de suivi psychologique, de l’exonération du ticket modérateur et du forfait d’un euro.

Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, je me suis attachée, avant même que des actes terroristes ne frappent notre pays, à mettre en place un dispositif dérogatoire de prise en charge accélérée et financièrement accessible pour les victimes de tels actes.

L’amendement que je vous propose a pour objectif d’améliorer encore cette prise en charge en étendant l’exonération à la franchise applicable aux médicaments prescrits lors des consultations, ce qui me semble plus cohérent. Par ailleurs, cela permet de clarifier en termes juridiques l’articulation du suivi psychiatrique des victimes du terrorisme avec l’extension de la prise en charge dérogatoire prévue en leur faveur.

Cet amendement vient marquer clairement l’engagement de la solidarité nationale auprès des victimes de ces actes abominables.

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