Intervention de Marisol Touraine

D’ailleurs, je ne sais pas si vous souhaitiez aller aussi loin. C’est pour cette raison que je reste aussi prudente.

La rédaction que vous proposez aboutit à restreindre le dispositif, car vous vous concentrez sur les victimes d’actes de terrorisme, alors que l’article L. 3131-11 concerne les victimes de catastrophes majeures, indépendamment de la nature terroriste des actes. Il peut s’agir de catastrophes naturelles ou d’accidents occasionnels qui provoquent des blessures physiques, mais aussi des blessures psychiques, individuelles ou collectives.

Vous ne proposez pas seulement une amélioration de la rédaction, car votre amendement, s’il était voté, entraînerait une restriction du dispositif. Je ne vous cache pas que cela pose une véritable difficulté. Si vous ne retiriez pas cet amendement, je serais dans l’obligation d’émettre un avis défavorable.

J’en profite pour répondre à Mme Cohen sur le dispositif mis en place. Lorsqu’il y a eu des actes de terrorisme, nous avons immédiatement déployé des structures médico-psychologiques spécialisées, les cellules d’urgence médico-psychologique, les CUMP, dans lesquelles ont été affectés des professionnels spécialisés, venus d’ailleurs de tout le territoire. Cela a été le cas à Paris, puis à Nice, dans une version améliorée. Ces structures ont été prolongées un certain temps, puis est venue la sortie de l’urgence. Il a fallu alors passer à une gestion pérenne d’accompagnement des victimes dans la durée.

Pour Nice, j’ai affecté vingt-quatre professionnels supplémentaires dans les établissements hospitaliers de la ville pour permettre la prise en charge des personnes qui passent des CUMP vers les structures permanentes, si elles ne l’avaient pas fait auparavant.

Par ailleurs, pour les victimes qui souhaitent se faire suivre dans un cadre libéral, nous avons mis en place un forfait de prise en charge à 100 % de dix consultations, dans la limite de cinquante euros par séance, auprès d’un psychiatre ou d’un psychologue, ce qui, jusque-là, n’était pas remboursé par la sécurité sociale.

Nous avons donc déployé un ensemble de lieux d’accueil.

Il faut savoir que les victimes de l’attentat de Nice venaient de plusieurs endroits en France. Imaginons, par hypothèse, qu’une victime rentre chez elle à Limoges : on ne va pas forcément créer une structure spécialisée dans cette ville. En revanche, il s’agit d’identifier des professionnels qui peuvent s’engager et de garantir que la prise en charge financière sera évidemment au rendez-vous pour les victimes.

Monsieur le rapporteur général, encore une fois, votre rédaction limite très sérieusement les dispositions existantes.