Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

J’entends bien vos arguments, madame la ministre, mais on m’indique que c’est une meilleure rédaction. Encore une fois, c’est bien l’objectif. C’est vrai : il s’agit d’un dispositif destiné à des situations exceptionnelles, comme nous le précisons, même si notre rédaction fait référence à des actes de terrorisme.

Mais, monsieur le président, compte tenu de l’engagement de Mme la ministre de travailler le sujet dans la perspective de la nouvelle lecture, je retire mon amendement.