Intervention de Marisol Touraine

L’avis sera défavorable si l’amendement est maintenu.

Comme vous l’avez relevé, des dispositions ont été votées qui permettent désormais d’encadrer les demandes d’emprunt formulées par les établissements en situation difficile, qui doivent être évaluées et contrôlées. La loi de modernisation de notre système de santé a mis en place des verrous protecteurs.

À vous entendre, on a le sentiment que rien n’a été fait pour la dette passée. Les emprunts toxiques ont créé, c’est vrai, une situation extrêmement tendue : entre 2003 et 2012, la dette des hôpitaux publics a été multipliée par trois, ce qui n’est tout de même pas rien ! Depuis 2012, cette dette est stabilisée. Nous avons créé un fonds doté de 400 millions d'euros, qui a permis de faire face à la situation critique d’une cinquantaine d’établissements devenus incapables de payer les intérêts de leur dette, sans parler du capital.

Des mesures ont été prises, des actions ont été engagées et le soutien apporté aux établissements en situation difficile me paraît constituer une bonne réponse. D’autres établissements, dont la situation était moins dramatique, ont fait des efforts et géré les intérêts de leur dette. Il s’agit non pas d’effacer des dettes au cas par cas, mais d’accompagner, de soutenir les établissements. Pour ce faire, un fonds de 400 millions d’euros a été mis en place : ce n’est pas rien !