Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je voudrais rappeler que le Sénat a produit un rapport, dont Alain Milon et Jacky Le Menn étaient les auteurs, qui préconisait que les investissements immobiliers des établissements hospitaliers puissent être portés par un fonds qui serait financé pour l’essentiel par l’État. Le remboursement serait disjoint du financement du fonctionnement des établissements hospitaliers.

Il est vrai que ces investissements sont parfois très lourds, ce qui a conduit un certain nombre d’établissements à rechercher des facilités d’emprunt semblant initialement très avantageuses, mais qui se sont révélées toxiques. Il est à mon sens de la responsabilité de l’État – vous ne l’avez d'ailleurs jamais contesté, madame la ministre – d’aider les établissements à rembourser la dette qui a malheureusement été contractée dans ces conditions. Je ne sais pas si vous avez envisagé la création d’un tel fonds.