Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement a trait à la réorganisation du temps de travail dans les établissements de santé. Des pressions s’exercent sur les conditions de travail des personnels, notamment avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, les GHT. On constate que les réorganisations du temps de travail ont le plus souvent conduit à des reculs en la matière : augmentation du temps de travail de nuit, suppression de RTT et de jours de repos additionnels.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de la possibilité, pour le directeur d’un établissement de santé, de passer outre l’avis des syndicats représentatifs des personnels. Je pourrais justifier notre amendement en citant de nombreux exemples. Le plus emblématique est certainement celui du plan de M. Hirsch, à l’AP-HP : augmentation du temps de travail du personnel et suppression d’un certain nombre de jours de congé sans concertation véritable, en tout cas sans entendre les propositions alternatives des professionnels de santé et des organisations syndicales, qui ont dénoncé ce projet de réorganisation du temps de travail à l’AP-HP.

Or les conséquences de telles évolutions, non seulement sur la vie professionnelle, mais également sur la vie privée du personnel soignant, qui est essentiellement – faut-il le rappeler ? – féminin, sont loin d’être anodines.

Ainsi, pour prendre un autre exemple, à l’hôpital Bichat Claude-Bernard, la nouvelle organisation du temps de travail pose de nombreux problèmes, notamment pour le personnel soignant, mais également pour les patients. D'ailleurs, le CHSCT de cet hôpital a demandé que soit réalisée une expertise sur le projet de réorganisation du travail et sur les conditions de travail.

Un moratoire sur l’organisation du temps de travail à l’AP-HP est exigé par les syndicats. Nous soutenons cette revendication, mais tel n’est pas le sens de notre amendement : nous préférons procéder par étapes, en demandant dans un premier temps que toute modification de l’organisation du temps de travail et des temps de repos soit ratifiée par un accord collectif avec les organisations syndicales représentant les personnels de l’établissement.