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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 38
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La disposition que cet article tend à supprimer est la suivante : « À défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement, [le directeur de l’établissement] décide de l’organisation du travail et des temps de repos. »
Il n’est donc absolument pas question de passer outre un éventuel accord avec les organisations syndicales, mais, en son absence, le directeur de l’établissement me paraît fondé à prendre une décision, parce qu’il faut bien avancer !
L’avis est défavorable.
