Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je pense qu’il y a une différence entre un étranger, même européen, qui entre en France sans avoir jamais été affilié à notre système de protection sociale et un Français expatrié de retour sur le territoire national : pour ce second cas, où il ne s’agit pas d’une nouvelle inscription à la sécurité sociale, ne pourrait-on imaginer une sorte de reprise de l’affiliation après suspension le temps de l’expatriation ? La situation au regard du droit européen serait ainsi différente.