Intervention de Gilbert Barbier

L’article 39 vise à permettre aux salariés qui enchaînent les contrats de travail de courte durée et relèvent alternativement du régime général et du régime des salariés agricoles de rester rattachés à leur caisse d’origine.

La rédaction actuelle des alinéas 8 et 9 implique que le changement d’organisme de protection sociale soit automatique dès le début d’un emploi de non-salarié agricole ou de travailleur indépendant. Cela est contraire à la philosophie de la mesure, qui vise à offrir plus de souplesse à des salariés qui enchaînent ou cumulent des emplois à temps partiel ou à temps plein dans des univers professionnels différents et relevant d’organismes distincts.

Aussi proposons-nous que le changement automatique d’organisme de rattachement n’intervienne qu’au bout d’une année.