Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article additionnel après l'article 39
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’objet de cet amendement est l’élargissement des méthodes d’IVG autorisées dans les centres de planification et d’éducation familiale. Ne faudrait-il pourtant pas, pour des considérations de santé publique, réserver la pratique de l’IVG par aspiration aux centres d’orthogénie ? La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
