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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 39 bis nouveau
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’un amendement de coordination. L’article 39 bis traite de l’extension au régime agricole de diverses mesures concernant les branches maladie et AT-MP.
