Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 39 ter nouveau

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement rédactionnel vise à apporter quelques modifications au dispositif de la PUMA.

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