Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 39 quinquies nouveau, amendement 270

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 270 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel et Castelli, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gilbert Barbier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion