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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 39 sexies nouveau
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :C’est un amendement de précision. Il convient de prévoir que le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue à l’article 39 sexies.
