Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Vous parlez de produits antiseptiques, monsieur le sénateur, mais votre amendement fait référence aux « produits de santé ». Les produits antiseptiques s’achètent sans ordonnance : nul besoin qu’un infirmier en prescrive. En revanche, un produit de santé est un médicament : sa prescription est aujourd’hui une compétence médicale.

Au travers de la loi de modernisation de notre système de santé, nous avons renforcé le cadre de la pratique avancée. Nous travaillons avec les professionnels concernés à la définition précise de ce que recouvre cette notion : quels actes pourront être pratiqués, dans quelles conditions, quels types de prescriptions seront concernés. On peut très bien imaginer qu’il y aura, dans ce cadre, des extensions de compétences pour les infirmiers, mais je ne peux dire, à ce stade, si elles concerneront la prescription de produits de santé. Il s’agit surtout d’avancer sur l’ouverture aux infirmiers de la possibilité de prescrire des dispositifs médicaux.

Tout cela doit être précisé et encadré. On ne peut pas ouvrir un droit général à la prescription de cette manière.