Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ces amendements visent à intégrer les psychiatres dans le dispositif expérimental prévu par l’article.

Je comprends parfaitement l’intention de leurs auteurs, mais leur démarche me semble procéder d’un malentendu sur le contenu de l’article : cette remarque vaut d’ailleurs pour l’ensemble des amendements déposés sur l’article 40, hormis bien sûr l’amendement n° 95 de la commission.

Cet article prévoit l’expérimentation du financement par l’assurance maladie de consultations permettant la prise en charge de jeunes chez lesquels des signes précoces d’un mal-être ont été repérés. De nombreux freins rendent en effet particulièrement difficile le recours aux soins de santé mentale de première intention pour les jeunes en souffrance. Or il est important de repérer le plus en amont possible l’apparition d’un mal-être susceptible de causer, s’il n’est pas pris en charge à temps, des difficultés d’inclusion sociale ou une maladie somatique.

La mise en œuvre de cette expérimentation permettra de disposer d’éléments d’appréciation nouveaux sur l’opportunité d’un financement par la sécurité sociale des actes effectués par des psychologues cliniciens. Les actes des psychiatres sont, quant à eux, déjà remboursés par l’assurance maladie et le dispositif n’a pas vocation à s’appliquer directement aux patients présentant des situations cliniques plus complexes. Ces patients continueront bien sûr à être orientés vers des consultations psychiatriques.

L’intégration des psychiatres dans le champ de l’expérimentation ne semble donc pas cohérente avec les objectifs visés au travers de cet article.

Par conséquent, la commission demande le retrait de l’ensemble des amendements, autres que le sien, déposés sur l’article 40, y compris l’amendement n° 338, qui vise la prise en charge par les psychomotriciens ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.