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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 40, amendement 151
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 151 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 152 rectifié quater, présenté par M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Kern et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Morisset, Revet, Cardoux, César et de Legge, Mme Loisier et MM. Masclet, Pellevat, Perrin, Mandelli, D. Robert, B. Fournier, D. Laurent, de Raincourt, Longeot, Mayet et L. Hervé, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
sont réalisées
insérer les mots :
par des psychiatres ou
La parole est à M. Jean-François Longeot.
