Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 40, amendement 152
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 152 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 338, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
d’ordre social
insérer les mots :
ou par des psychomotriciens
La parole est à Mme Annie David.
