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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 40, amendement 183
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 183 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel, Kern et Lefèvre, Mmes Mélot, D. Michel et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Milon, Rapin, Chasseing, Longeot, Perrin, Bockel et Calvet, Mme Deromedi et M. L. Hervé, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les conditions de recours à l’expertise d’un psychiatre ou d’un pédopsychiatre
La parole est à M. Jean-François Longeot.
