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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 41
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il ne s’agit pas seulement d’amendements de précision.
Le fait que l’ensemble des intervenants des CAARUD puissent être habilités à délivrer des médicaments pose problème. La formulation employée n’est-elle pas trop générale, dès lors qu’elle vise d’emblée l’ensemble des intervenants ? Cela inclut aussi bien les militants associatifs, les travailleurs sociaux, les psychologues que, à l’extrême, des employés de service.
Il reviendra au pouvoir réglementaire, comme le prévoit déjà l’article 41, de définir les modalités d’application du dispositif, c'est-à-dire d’énumérer les personnes habilitées à délivrer les médicaments, ainsi que les conditions de leur formation. Il paraît donc préférable d’en rester à la rédaction actuelle de l’article 41.
La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
